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		<raw><![CDATA[Compte renduDE L 'ASSEMBLEE GENERALE de l'UBFTdes 11 et 12 juin 2009Voici, joint au bulletin dont la parution a été retardée pour pouvoir envoyer ce tiré à part, le compte rendu des décisions de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées par des photos qui illustrent les traditionnels temps forts de ces deux journées. Pour la première fois, le Ministre délégué aux Anciens Combattants, Monsieur Jean-Marie Bockel et son chef de cabinet, Monsieur Marc Del Grande, nous faisaient l'honneur d'y participer. Les Gueules-Cassées ont été très sensibles à leur présence]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[Compte renduDE L 'ASSEMBLEE GENERALE de l'UBFTdes 11 et 12 juin 2009Voici, joint au bulletin dont la parution a ete retardee pour pouvoir envoyer ce tire a part, le compte rendu des decisions de l'Assemblee Generale. Elles sont accompagnees par des photos qui illustrent les traditionnels temps forts de ces deux journees. Pour la premiere fois, le Ministre delegue aux Anciens Combattants, Monsieur Jean-Marie Bockel et son chef de cabinet, Monsieur Marc Del Grande, nous faisaient l'honneur d'y participer. Les Gueules-Cassees ont ete tres sensibles a leur presence]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[M. Jean-Marie Bockel et notre Président, en la cathédrale SaintLouis-des-Invalides.Monseigneur Cabanes-Bacou et Michel Nail, responsable du protocole.2Les porte-drapeaux à l'honneu]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[M. Jean-Marie Bockel et notre President, en la cathedrale SaintLouis-des-Invalides.Monseigneur Cabanes-Bacou et Michel Nail, responsable du protocole.2Les porte-drapeaux a l'honneu]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[70 drapeaux et 300 fidèles]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[70 drapeaux et 300 fideles]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[Le traditionnel défilé sur les Champs-Elysées.4De gauche à droite; Robert Lang, Jean-Claude Montardy et Jean-François Louvrier, portent la Gerb]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[Le traditionnel defile sur les Champs-Elysees.4De gauche a droite; Robert Lang, Jean-Claude Montardy et Jean-Francois Louvrier, portent la Gerb]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[Bernard Tomasetti, le Général Bertrand de Lapresle, Guy Delplace...Le rituel du ravivage, en présence du nouveau président du Comité de la Flamme, le Général Bruno Cuche.et Marc Del Grande, déposent les Gerbes.Les enfants des écoles de Moussy, fidèles à notre rendez-vous annuel. 70 drapeaux et 300 fidèles.Photo de famille]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[Bernard Tomasetti, le General Bertrand de Lapresle, Guy Delplace...Le rituel du ravivage, en presence du nouveau president du Comite de la Flamme, le General Bruno Cuche.et Marc Del Grande, deposent les Gerbes.Les enfants des ecoles de Moussy, fideles a notre rendez-vous annuel. 70 drapeaux et 300 fideles.Photo de famille]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[Jean Deprez dépose une Gerbe sur le Caveau des &amp;quot;Gueules-Cassées&amp;quot;, au cimetière de Moussy.Gilles Kaddour à l'honneur]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[Jean Deprez depose une Gerbe sur le Caveau des &amp;quot;Gueules-Cassees&amp;quot;, au cimetiere de Moussy.Gilles Kaddour a l'honneur]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[De gauche à droite, Michel Clicque, Henri Denys de Bonnaventure, Pierre Merglen et, ci-dessous, Marc Del Grande, fleurissent le Monument des Fondateurs]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[De gauche a droite, Michel Clicque, Henri Denys de Bonnaventure, Pierre Merglen et, ci-dessous, Marc Del Grande, fleurissent le Monument des Fondateurs]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9Conformément à la convocation de l'Assemblée Générale annuelle qui a été adressée, le 29 avril 2009, aux membres de l'UBFT, la séance est ouverte à 9 h 45, au centre de conférences de La Française des Jeux, à Moussy-le-Vieux (77). La feuille de présence indique que 97 &amp;quot;Gueules Cassées&amp;quot; sont présents dans la salle. Le président précise que 1011 pouvoirs valables on été reçus, et 914 ont pu être valablement répartis, dans la limite statutaire de 10 par membre présent, en cas de mise aux voix d'une motion de dernière minute. Le président déclare l'assemblée ouverte, à 9 h 45, et demande à l'assistance de respecter une minute de silence à la mémoire de tous ceux de nos camarades, de leurs conjoints ou membres de leur famille qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée Générale, notamment Bruno Roux de Bézieux, Trésorier de l'UBFT et Président de la Fondation, le Docteur Guy Hourtoulle, administrateur et membre du Comité scientifique de la Fondation, André Maurin, Délégué régional de l'UBFT et Président de l'Association des Mutilés des Yeux de Guerre, Mme Denise Duroueix, veuve de notre ancien Secrétaire général. Conformément à l'ordre du jour, il est donné lecturedes différents rapports qui figuraient dans la plaquette jointe à la convocation de cette Assemblée Générale, et dont les textes ne sont pas à nouveau reproduits. Seuls les textes des rapports du commissaire aux comptes, documents officiels communiqués le jour de l'assemblée, figurent dans ce compte-rendu : - Lecture du rapport moral 2008 par le président, le général Chauchart du Mottay, - Lecture du rapport d'activités 2008 par le directeur général, Olivier Roussel, - Présentation des comptes 2008 par le trésorier, Alain Marais, - Présentation du budget 2009 par le trésorier, Alain Marais, - Lecture du rapport de la commission d'audit interne par son président, William Dumont, - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, M. Didier Piro, - Lecture du rapport spécial sur les conventions réglementées du commissaire aux comptes, M. Didier Piro, - Lecture du résultat du vote des résolutions, par le président de la commission de scrutin, Michel Nail, - Lecture du résultat du scrutin portant sur le renouvellement du Conseil d'administration, par le président de la commission de scrutin, Michel Nail]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9Conformement a la convocation de l'Assemblee Generale annuelle qui a ete adressee, le 29 avril 2009, aux membres de l'UBFT, la seance est ouverte a 9 h 45, au centre de conferences de La Francaise des Jeux, a Moussy-le-Vieux (77). La feuille de presence indique que 97 &amp;quot;Gueules Cassees&amp;quot; sont presents dans la salle. Le president precise que 1011 pouvoirs valables on ete recus, et 914 ont pu etre valablement repartis, dans la limite statutaire de 10 par membre present, en cas de mise aux voix d'une motion de derniere minute. Le president declare l'assemblee ouverte, a 9 h 45, et demande a l'assistance de respecter une minute de silence a la memoire de tous ceux de nos camarades, de leurs conjoints ou membres de leur famille qui nous ont quittes depuis la derniere Assemblee Generale, notamment Bruno Roux de Bezieux, Tresorier de l'UBFT et President de la Fondation, le Docteur Guy Hourtoulle, administrateur et membre du Comite scientifique de la Fondation, Andre Maurin, Delegue regional de l'UBFT et President de l'Association des Mutiles des Yeux de Guerre, Mme Denise Duroueix, veuve de notre ancien Secretaire general. Conformement a l'ordre du jour, il est donne lecturedes differents rapports qui figuraient dans la plaquette jointe a la convocation de cette Assemblee Generale, et dont les textes ne sont pas a nouveau reproduits. Seuls les textes des rapports du commissaire aux comptes, documents officiels communiques le jour de l'assemblee, figurent dans ce compte-rendu : - Lecture du rapport moral 2008 par le president, le general Chauchart du Mottay, - Lecture du rapport d'activites 2008 par le directeur general, Olivier Roussel, - Presentation des comptes 2008 par le tresorier, Alain Marais, - Presentation du budget 2009 par le tresorier, Alain Marais, - Lecture du rapport de la commission d'audit interne par son president, William Dumont, - Lecture du rapport general du commissaire aux comptes, M. Didier Piro, - Lecture du rapport special sur les conventions reglementees du commissaire aux comptes, M. Didier Piro, - Lecture du resultat du vote des resolutions, par le president de la commission de scrutin, Michel Nail, - Lecture du resultat du scrutin portant sur le renouvellement du Conseil d'administration, par le president de la commission de scrutin, Michel Nail]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9R A P P O RT G E N E R A L D U C O M M I S SA I R E AU X C O M P T E S COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Conseil d'Administration, Mesdames et Messieurs les membres, de l'association UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE, Siège social : 20, rue d'Aguesseau 75008 PARIS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur : · le contrôle des comptes annuels de l'association Union des Blessés de la Face et de la Tête, tels qu'ils sont joints au présent rapport, · la justification de nos appréciations, · les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés lors de votre Conseil d'Administration en date du 2 avril 2009. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre association à la fin de cet exercice.*** II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : II. A. Fiscalité Compte tenu du résultat fiscal du secteur fiscalisé, aucun impôt sur les bénéfices n'a été provisionné dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Dans le cadre de notre appréciation de la fiscalisation des activités de votre association, nous avons été conduits à examiner la traduction comptable de l'assujettissement aux impôts commerciaux des opérations réalisées lors de l'exercice. II. B. Méthodes d'évaluation et de présentation La note &amp;quot;règlements CRC sur l'évaluation des actifs&amp;quot; de l'annexe expose les règles et méthodes comptables correspondant aux nouvelles réglementations comptables relatives aux actifs.*** I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste égalemen]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9R A P P O RT G E N E R A L D U C O M M I S SA I R E AU X C O M P T E S COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008Monsieur le President, Messieurs les Membres du Conseil d'Administration, Mesdames et Messieurs les membres, de l'association UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE, Siege social : 20, rue d'Aguesseau 75008 PARIS En execution de la mission qui nous a ete confiee par votre Assemblee Generale, nous vous presentons notre rapport relatif a l'exercice clos le 31 decembre 2008 sur : · le controle des comptes annuels de l'association Union des Blesses de la Face et de la Tete, tels qu'ils sont joints au present rapport, · la justification de nos appreciations, · les verifications specifiques et les informations prevues par la loi. Les comptes annuels ont ete arretes lors de votre Conseil d'Administration en date du 2 avril 2009. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. a apprecier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la presentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les elements que nous avons collectes sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des regles et principes comptables francais, reguliers et sinceres et donnent une image fidele du resultat des operations de l'exercice ecoule ainsi que de la situation financiere et du patrimoine de votre association a la fin de cet exercice.*** II. Justification des appreciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives a la justification de nos appreciations, nous portons a votre connaissance les elements suivants : II. A. Fiscalite Compte tenu du resultat fiscal du secteur fiscalise, aucun impot sur les benefices n'a ete provisionne dans les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2008. Dans le cadre de notre appreciation de la fiscalisation des activites de votre association, nous avons ete conduits a examiner la traduction comptable de l'assujettissement aux impots commerciaux des operations realisees lors de l'exercice. II. B. Methodes d'evaluation et de presentation La note &amp;quot;reglements CRC sur l'evaluation des actifs&amp;quot; de l'annexe expose les regles et methodes comptables correspondant aux nouvelles reglementations comptables relatives aux actifs.*** I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectue notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requierent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste a verifier, par sondages ou au moyen d'autres methodes de selection, les elements justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste egalemen]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Toutes les explications complémentaires sur les résultats et l'activité de l'exercice sont contenues dans les rapports de votre Président, de votre Directeur Général, de votre Trésorier et de la Commission d'audit interne. Fait à Paris, le 29 mai 2009***Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.***FRANCE AUDIT Représentée par Monsieur Didier PIRO]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9Dans le cadre de notre appreciation des regles et principes comptables suivis par votre association, nous avons verifie le caractere approprie des methodes comptables precisees ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assures de leur correcte application.III. Verifications et informations specifiquesNous avons egalement procede, conformement aux normes professionnelles applicables en France, aux verifications specifiques prevues par la loi. Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la sincerite et la concordance avec les comptes annuels des informations donnees dans le rapport de gestion du President et dans les documents adresses aux membres sur la situation financiere et les comptes annuels. Toutes les explications complementaires sur les resultats et l'activite de l'exercice sont contenues dans les rapports de votre President, de votre Directeur General, de votre Tresorier et de la Commission d'audit interne. Fait a Paris, le 29 mai 2009***Les appreciations ainsi portees s'inscrivent dans le cadre de notre demarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue a la formation de notre opinion, exprimee dans la premiere partie de ce rapport.***FRANCE AUDIT Representee par Monsieur Didier PIRO]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES COMPTES ANNUELS - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008***Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Conseil d'Administration, Mesdames et Messieurs les membres, de l'association UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE, Siège social : 20, rue d'Aguesseau 75008 PARIS En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce.I. Convention autorisée au cours de l'exerciceNous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L. 612-5 du Code de commerce.*** II. Conventions conclues au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercicePar ailleurs, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. A. Avec la Fondation des &amp;quot;Gueules Cassées&amp;quot; Par un décret en date du 11 avril 2001, la Fondation &amp;quot;Gueules Cassées&amp;quot; a été reconnue comme établissement d'Utilité Publique. Dès lors, le Président de la Fondation &amp;quot;des Gueules Cassées&amp;quot;, en vertu de l'article 1er du décret du 11 avril 2001, a été autorisé à accepter au nom de la Fondation, le versement d'un montant de 30 490 000  constituant ainsi la dotation de l'établissement. Nous vous rappelons que votre Assemblée Générale Extraordinaire du 6 janvier 2000 avait approuvé le montant de cette dotation. En date du 29 décembre 2008, une dotation complémentaire à hauteur de 5 000 000,00  a été versée à la Fondation par votre association. Ce versement a fait l'objet d'une décision de votre Conseil d'Administration en date du 11 décembre 2008. La subvention versée par votre association à la Fondation au titre de son fonctionnement au titre de l'année 2008 s'élève à la somme de 5 000 000,00 .***Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES COMPTES ANNUELS - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008***Monsieur le President, Messieurs les Membres du Conseil d'Administration, Mesdames et Messieurs les membres, de l'association UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE, Siege social : 20, rue d'Aguesseau 75008 PARIS En notre qualite de commissaire aux comptes de votre association, nous vous presentons notre rapport sur les conventions reglementees visees a l'article L. 612-5 du Code de commerce.I. Convention autorisee au cours de l'exerciceNous vous informons qu'il ne nous a ete donne avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visee a l'article L. 612-5 du Code de commerce.*** II. Conventions conclues au cours d'exercices anterieurs et dont l'execution s'est poursuivie durant l'exercicePar ailleurs, nous avons ete informes que l'execution des conventions suivantes, approuvees au cours d'exercices anterieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. A. Avec la Fondation des &amp;quot;Gueules Cassees&amp;quot; Par un decret en date du 11 avril 2001, la Fondation &amp;quot;Gueules Cassees&amp;quot; a ete reconnue comme etablissement d'Utilite Publique. Des lors, le President de la Fondation &amp;quot;des Gueules Cassees&amp;quot;, en vertu de l'article 1er du decret du 11 avril 2001, a ete autorise a accepter au nom de la Fondation, le versement d'un montant de 30 490 000  constituant ainsi la dotation de l'etablissement. Nous vous rappelons que votre Assemblee Generale Extraordinaire du 6 janvier 2000 avait approuve le montant de cette dotation. En date du 29 decembre 2008, une dotation complementaire a hauteur de 5 000 000,00  a ete versee a la Fondation par votre association. Ce versement a fait l'objet d'une decision de votre Conseil d'Administration en date du 11 decembre 2008. La subvention versee par votre association a la Fondation au titre de son fonctionnement au titre de l'annee 2008 s'eleve a la somme de 5 000 000,00 .***Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence eventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont ete donnees, les caracteristiques et les modalites essentielles des conventions dont nous avons ete avises, sans avoir a nous prononcer sur leur utilite et leur bien-fonde. Il vous appartient, d'apprecier l'interet qui s'attachait a la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consiste a verifier la concordance des informations qui nous ont ete donnees avec les documents de base dont elles sont issues.]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9Ce versement est conforme aux décisions prises par votre Conseil d'administration. B. Avec &amp;quot;Les Ailes Brisées&amp;quot; L'association &amp;quot;Les Ailes Brisées&amp;quot; a conclu, le 4 octobre 1972, un contrat avec l'Union des Blessés de la Face et de la Tête, aux termes duquel il leur est apparu opportun de se rapprocher dans le domaine de l'émission de billets de la Loterie Nationale entiers et divisibles. A compter du 1er Janvier 1973, l'association &amp;quot;Les Ailes Brisées&amp;quot; a donné à votre association mandat de gérer leur émission de billets de la Loterie Nationale. Un avenant à ce contrat du 4 octobre 1972 a été signé en date du 8 novembre 1989 pour tenir compte des modifications des conditions d'exploitation des émissions et notamment la création du Loto. Cet avenant en date du 8 novembre 1989 n'a pas modifié l'essentiel du contrat signé le 4 octobre 1972. Le 8 Novembre 1999, un accord transactionnel entre La Française des Jeux et le GIE Prelo a abrogé le contrat de loterie instantanée de 1991 et ses avenants qui les liaient. De ce fait, l'Union des Blessés de la Face et de la Tête et &amp;quot;Les Ailes Brisées&amp;quot; ont signé un avenant au contrat initial en date du 14 décembre 2000 pour tenir compte de cet accord transactionnel. Cet avenant, dont les dispositions ont pris effet au 1er janvier 2000, aménage le protocole d'accord de 1972, et, annule et remplace l'avenant du 8 novembre 1989. Au titre de l'exercice 2008, la dotation allouée à l'association &amp;quot;Les Ailes Brisées&amp;quot; s'est élevée à 2 219 748,60 . Au titre de cette dotation, votre association restait devoir à l'association &amp;quot;Les Ailes Brisées&amp;quot; la somme de 184 951,92  au 31 décembre 2008.C. Avec La Française des Jeux L'Union des Blessés de la Face et de la Tête détient une participation de 9,229 % ainsi qu'un poste d'administrateur au sein de la Française des Jeux. A ce titre, votre association a désigné un représentant permanent.D. Avec l'ARPAH Compte tenu des liens existants entre votre association et l'ARPAH, un certain nombre d'administrateurs de votre association sont également administrateurs de l'ARPAH. A ce titre nous vous rappelons, que sur l'exercice 2008, une somme de 712 000,00  a été versée à l'ARPAH dans le cadre du financement des travaux concernant la rénovation de la maison de Anse. L'échéancier prévisionnel des appels de fonds concernant les travaux relatifs à la maison de retraite de Anse, s'élève à la clôture à 2 178 000  pour l'année 2009. Votre Conseil d'Administration du 14 décembre 2006 a accepté l'augmentation des devis et a confirmé cet engagement.E. Avec Sicav Epargne Aguesseau Un protocole est intervenu entre l'établissement financier Lazard et votre association afin de créer la sicav dénommée &amp;quot;Sicav Epargne Aguesseau&amp;quot;. Cette sicav a été autorisée par l'Autorité des Marchés Financiers le 31 août 2004 et a été créée officiellement le 14 octobre 2004. Au 31 décembre 2008, les 8 664 parts que vous détenez dans la sicav &amp;quot;Sicav Epargne Aguesseau&amp;quot; s'élèvent à un montant de 88 293 004,56 , après avoir pris en compte une dépréciation à hauteur de 1 821 675,47 , conséquence de l'environnement financier et économique mondial au 31 décembre 2008. Le conseil d'administration du 18 juin 2004 a auto-]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9Ce versement est conforme aux decisions prises par votre Conseil d'administration. B. Avec &amp;quot;Les Ailes Brisees&amp;quot; L'association &amp;quot;Les Ailes Brisees&amp;quot; a conclu, le 4 octobre 1972, un contrat avec l'Union des Blesses de la Face et de la Tete, aux termes duquel il leur est apparu opportun de se rapprocher dans le domaine de l'emission de billets de la Loterie Nationale entiers et divisibles. A compter du 1er Janvier 1973, l'association &amp;quot;Les Ailes Brisees&amp;quot; a donne a votre association mandat de gerer leur emission de billets de la Loterie Nationale. Un avenant a ce contrat du 4 octobre 1972 a ete signe en date du 8 novembre 1989 pour tenir compte des modifications des conditions d'exploitation des emissions et notamment la creation du Loto. Cet avenant en date du 8 novembre 1989 n'a pas modifie l'essentiel du contrat signe le 4 octobre 1972. Le 8 Novembre 1999, un accord transactionnel entre La Francaise des Jeux et le GIE Prelo a abroge le contrat de loterie instantanee de 1991 et ses avenants qui les liaient. De ce fait, l'Union des Blesses de la Face et de la Tete et &amp;quot;Les Ailes Brisees&amp;quot; ont signe un avenant au contrat initial en date du 14 decembre 2000 pour tenir compte de cet accord transactionnel. Cet avenant, dont les dispositions ont pris effet au 1er janvier 2000, amenage le protocole d'accord de 1972, et, annule et remplace l'avenant du 8 novembre 1989. Au titre de l'exercice 2008, la dotation allouee a l'association &amp;quot;Les Ailes Brisees&amp;quot; s'est elevee a 2 219 748,60 . Au titre de cette dotation, votre association restait devoir a l'association &amp;quot;Les Ailes Brisees&amp;quot; la somme de 184 951,92  au 31 decembre 2008.C. Avec La Francaise des Jeux L'Union des Blesses de la Face et de la Tete detient une participation de 9,229 % ainsi qu'un poste d'administrateur au sein de la Francaise des Jeux. A ce titre, votre association a designe un representant permanent.D. Avec l'ARPAH Compte tenu des liens existants entre votre association et l'ARPAH, un certain nombre d'administrateurs de votre association sont egalement administrateurs de l'ARPAH. A ce titre nous vous rappelons, que sur l'exercice 2008, une somme de 712 000,00  a ete versee a l'ARPAH dans le cadre du financement des travaux concernant la renovation de la maison de Anse. L'echeancier previsionnel des appels de fonds concernant les travaux relatifs a la maison de retraite de Anse, s'eleve a la cloture a 2 178 000  pour l'annee 2009. Votre Conseil d'Administration du 14 decembre 2006 a accepte l'augmentation des devis et a confirme cet engagement.E. Avec Sicav Epargne Aguesseau Un protocole est intervenu entre l'etablissement financier Lazard et votre association afin de creer la sicav denommee &amp;quot;Sicav Epargne Aguesseau&amp;quot;. Cette sicav a ete autorisee par l'Autorite des Marches Financiers le 31 aout 2004 et a ete creee officiellement le 14 octobre 2004. Au 31 decembre 2008, les 8 664 parts que vous detenez dans la sicav &amp;quot;Sicav Epargne Aguesseau&amp;quot; s'elevent a un montant de 88 293 004,56 , apres avoir pris en compte une depreciation a hauteur de 1 821 675,47 , consequence de l'environnement financier et economique mondial au 31 decembre 2008. Le conseil d'administration du 18 juin 2004 a auto-]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9risé votre Président à signer le protocole avec l'établissement financier Lazard. Le conseil d'administration du 28 Septembre 2004 s'est prononcé pour la constitution de la sicav dénommée &amp;quot;Sicav Épargne Aguesseau&amp;quot;.H. Avec l'Association des Croix de Guerre et Valeur militaire I. J. Avec le Souvenir Français Avec Solidarité DéfenseF Avec la Fondation du Souvenir de Verdun . Dans le cadre du devoir de Mémoire auprès des jeunes générations, votre association a versé en date du 29 décembre 2008 un montant de 750 000,00  à la Fondation du Souvenir de Verdun.K. Avec l'Union Arme Blindée Cavalerie Chars L. Avec la Promotion Saint-Cyr &amp;quot;Terre d'Afrique&amp;quot;*** III. Etant donné l'existence de liens particuliers entre ces personnes morales et votre association, nous nous devons de vous rendre compte qu'il nous avait été donné avis d'administrateurs communs avec les entités suivantes :A. Avec l'Office national des Anciens Combattants B. Avec le Comité national du Souvenir de VerdunM. Avec la Fédération nationale des plus grands invalides de Guerre N. Avec VALVVF O. Avec l'Association Amitié et Partage P . Avec l'unité de soins longue durée Sainte-ElisabethFait à Paris, le 29 mai 2009 FRANCE AUDIT Représentée par Monsieur Didier PIROC. Avec le Foyer des Invalides D. Avec l'Institution Nationale des Invalides E. Avec la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'honneur F . Avec l'Amicale des Anciens de la Légion Étrangère de ParisG. Avec la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9rise votre President a signer le protocole avec l'etablissement financier Lazard. Le conseil d'administration du 28 Septembre 2004 s'est prononce pour la constitution de la sicav denommee &amp;quot;Sicav Epargne Aguesseau&amp;quot;.H. Avec l'Association des Croix de Guerre et Valeur militaire I. J. Avec le Souvenir Francais Avec Solidarite DefenseF Avec la Fondation du Souvenir de Verdun . Dans le cadre du devoir de Memoire aupres des jeunes generations, votre association a verse en date du 29 decembre 2008 un montant de 750 000,00  a la Fondation du Souvenir de Verdun.K. Avec l'Union Arme Blindee Cavalerie Chars L. Avec la Promotion Saint-Cyr &amp;quot;Terre d'Afrique&amp;quot;*** III. Etant donne l'existence de liens particuliers entre ces personnes morales et votre association, nous nous devons de vous rendre compte qu'il nous avait ete donne avis d'administrateurs communs avec les entites suivantes :A. Avec l'Office national des Anciens Combattants B. Avec le Comite national du Souvenir de VerdunM. Avec la Federation nationale des plus grands invalides de Guerre N. Avec VALVVF O. Avec l'Association Amitie et Partage P . Avec l'unite de soins longue duree Sainte-ElisabethFait a Paris, le 29 mai 2009 FRANCE AUDIT Representee par Monsieur Didier PIROC. Avec le Foyer des Invalides D. Avec l'Institution Nationale des Invalides E. Avec la Societe d'Entraide des Membres de la Legion d'honneur F . Avec l'Amicale des Anciens de la Legion Etrangere de ParisG. Avec la Federation Nationale des Anciens des Missions Exterieures]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9C O M P L E M E N T S D ' I N F O R M AT I O N SBUDGET 2009 Le Trésorier précise qu'entre la date de publication de la plaquette jointe à la convocation et la présente Assemblée Générale, le Conseil d'Administration de la Française des jeux a proposé à l'Assemblée Générale de la société de ne pas distribuer la totalité du résultat de l'exercice 2008. Les ressources de l'année 2009, en provenance de la Française des jeux, seront donc de 8,49 millions d'euros au lieu des 9 millions d'euros initialement prévues dans le budget prévisionnel. Dans ce nouveau contexte financier, le Trésorier indique que l'UBFT devra désormais concentrer ses efforts hors les engagements déjà provisionnés, en tout premier lieu, sur ses missions historiques d'entraide vis-à-vis de ses membres.CORRESPONDANCES DE M. GRIMA membre actif 43 407 Le Président indique qu'aucune question particulière à mettre à l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale n'est parvenue au Siège. Cependant, avant de clore la séance, le Président informe l'Assemblée qu'il a reçu, courant mai, une nouvelle correspondance de M. Grima qui s'insurge, une fois encore, contre le fait que l'activité des &amp;quot;domaines&amp;quot;, ainsi que les chambres du Siège, soient soumis à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA). Il s'agit de la 16e lettre reçue de Monsieur Grima, en termes quasi identiques, depuis le 31 aout 2006. Il lui sera donc rappelé les précédentes réponses faites ­ en liaison avec notre commissaire aux comptes - en 2006, 2007 et 2008 ; il lui sera également précisé que nous sommes dans un état de droit et que le Conseil d'Administration a toujours respecté scrupuleusement les obligations juridiques qui lui incombaient et notamment celles relatives à l'application stricte du droit fiscal. L'activité des domaines relève depuis le 1er janvier 2004 de secteurs distincts d'activité et, à ce titre, est redevable des &amp;quot;impôts commerciaux&amp;quot; pour l'activité commerciale déployée au sein des domaines.]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9C O M P L E M E N T S D ' I N F O R M AT I O N SBUDGET 2009 Le Tresorier precise qu'entre la date de publication de la plaquette jointe a la convocation et la presente Assemblee Generale, le Conseil d'Administration de la Francaise des jeux a propose a l'Assemblee Generale de la societe de ne pas distribuer la totalite du resultat de l'exercice 2008. Les ressources de l'annee 2009, en provenance de la Francaise des jeux, seront donc de 8,49 millions d'euros au lieu des 9 millions d'euros initialement prevues dans le budget previsionnel. Dans ce nouveau contexte financier, le Tresorier indique que l'UBFT devra desormais concentrer ses efforts hors les engagements deja provisionnes, en tout premier lieu, sur ses missions historiques d'entraide vis-a-vis de ses membres.CORRESPONDANCES DE M. GRIMA membre actif 43 407 Le President indique qu'aucune question particuliere a mettre a l'ordre du jour de la presente Assemblee Generale n'est parvenue au Siege. Cependant, avant de clore la seance, le President informe l'Assemblee qu'il a recu, courant mai, une nouvelle correspondance de M. Grima qui s'insurge, une fois encore, contre le fait que l'activite des &amp;quot;domaines&amp;quot;, ainsi que les chambres du Siege, soient soumis a la Taxe a la Valeur Ajoutee (TVA). Il s'agit de la 16e lettre recue de Monsieur Grima, en termes quasi identiques, depuis le 31 aout 2006. Il lui sera donc rappele les precedentes reponses faites ­ en liaison avec notre commissaire aux comptes - en 2006, 2007 et 2008 ; il lui sera egalement precise que nous sommes dans un etat de droit et que le Conseil d'Administration a toujours respecte scrupuleusement les obligations juridiques qui lui incombaient et notamment celles relatives a l'application stricte du droit fiscal. L'activite des domaines releve depuis le 1er janvier 2004 de secteurs distincts d'activite et, a ce titre, est redevable des &amp;quot;impots commerciaux&amp;quot; pour l'activite commerciale deployee au sein des domaines.]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9R E S U LTAT D U V O T E D E S R E S O L U T I O N SINSCRITS...................................................................3 024 1 226 21 1 247 117Résolution n°2 : Approuvée à la majorité absolue23 bulletins blancs 1107 exprimés 1 040 voix POUR, 9 voix CONTRE, 58 abstentions. Conformément à l'article VIII des statuts, après avoir entendu la lecture des rapports du Trésorier, du Commissaire aux comptes et de la Commission d'audit interne, l'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice 2008 dans toutes leurs dispositions et donne quitus au Conseil d'administration. Elle décide d'affecter au report à nouveau le déficit de 11 220 353,34 .Votants par correspondance Votants sur place Total des votants Bulletins nuls............................................................... .......................................................................................................*** Résolution n°1 : Approuvée à la majorité absolue24 bulletins blancs 1106 exprimés 1 053 voix POUR, 11 voix CONTRE, 42 abstentions. Conformément à l'article VIII des statuts, après avoir entendu la lecture des rapports moral et d'activités 2008, l'Assemblée Générale approuve ces rapports dans toutes leurs dispositions.*** Résolution n°3 : Approuvée à la majorité absolue25 bulletins blancs 1105 exprimés 998 voix POUR, 9 voix CONTRE 98 abstentions. Conformément à l'article VIII des statuts, après avoir entendu la présentation du Budget 2009, l'Assemblée Générale l'adopte dans toutes ses dispositions.]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[C O M P T E R E N D U D E L' A S S E M B L E E G E N E R A L E D E L' U B F T D U V E N D R E D I 1 2 J U I N 2 0 0 9R E S U LTAT D U V O T E D E S R E S O L U T I O N SINSCRITS...................................................................3 024 1 226 21 1 247 117Resolution n°2 : Approuvee a la majorite absolue23 bulletins blancs 1107 exprimes 1 040 voix POUR, 9 voix CONTRE, 58 abstentions. Conformement a l'article VIII des statuts, apres avoir entendu la lecture des rapports du Tresorier, du Commissaire aux comptes et de la Commission d'audit interne, l'Assemblee Generale approuve les comptes de l'exercice 2008 dans toutes leurs dispositions et donne quitus au Conseil d'administration. Elle decide d'affecter au report a nouveau le deficit de 11 220 353,34 .Votants par correspondance Votants sur place Total des votants Bulletins nuls............................................................... .......................................................................................................*** Resolution n°1 : Approuvee a la majorite absolue24 bulletins blancs 1106 exprimes 1 053 voix POUR, 11 voix CONTRE, 42 abstentions. Conformement a l'article VIII des statuts, apres avoir entendu la lecture des rapports moral et d'activites 2008, l'Assemblee Generale approuve ces rapports dans toutes leurs dispositions.*** Resolution n°3 : Approuvee a la majorite absolue25 bulletins blancs 1105 exprimes 998 voix POUR, 9 voix CONTRE 98 abstentions. Conformement a l'article VIII des statuts, apres avoir entendu la presentation du Budget 2009, l'Assemblee Generale l'adopte dans toutes ses dispositions.]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[R E S U LTAT D E S E L E C T I O N S P O U R L E R E N O U V E L L E M E N T D U C O N S E I L D ' A D M I N I S T R AT I O NINSCRITS...................................................................3 024 1 226 21 1 247 141Votants par correspondance Votants sur place Total des votants............................................................... ...........................................Les majorités requises pour être élu sont : - la moitié des suffrages exprimés + 1 voix, soit 554 voix - le quart des votants, soit 312 voixBulletins nuls et blancs.............................Votes exprimés .................................................. 1 106Michel Clicque Henri Denys de Bonnaventure Guy Delplace Michel Franque Xavier Halgand Pierre Merglen Jean Roquet Montegon Gérard Blonde Jean-Pierre Schneider963 995 977 974 917 856 976 239 349élu élu élu élu élu élu élu non élu non éluLes opérations de dépouillement, ont été menées par la commission de scrutin présidée par Michel Nail ­ administrateur, assisté par : · Michel Eychenne ­ Trésorier adjoint, · Tadj Charef ­ Délégué régional pour la Bretagne, · Robert Lang ­ Délégué régional pour la Moselle, · Bernard Luquet ­ Délégué régional adjoint pour l'Ile de France,· Jean-François Louvrier ­ Délégué régional adjoint pour les Pyrénées-Atlantiques, · Gérard Pinson ­ Délégué régional adjoint pour l'Ile de France, · Serge Véron ­ Délégué régional pour la Lorraine. Après lecture de ces résultats de scrutin, le président déclarait l'Assemblée Générale 2009 close à 11 h 30.Sourire Quand MêmeU N I O N D E S B L E S S É S D E L A FA C E E T D E L A T Ê T E ­ 2 0 R U E D 'A G U E S S E A U ­ 7 5 0 0 8 PA R I S ASSOCIATION REC ONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 25 FÉVRIER 1927 T É L É P H O N E : 01 4 4 51 5 2 0 0 ­ T É L É C O P I E : 01 4 2 6 5 0 4 14 WWW.GUEULES-CASSEES.ASSO.FR - INFO@GUEULES-CASSEES.ASSO.]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[R E S U LTAT D E S E L E C T I O N S P O U R L E R E N O U V E L L E M E N T D U C O N S E I L D ' A D M I N I S T R AT I O NINSCRITS...................................................................3 024 1 226 21 1 247 141Votants par correspondance Votants sur place Total des votants............................................................... ...........................................Les majorites requises pour etre elu sont : - la moitie des suffrages exprimes + 1 voix, soit 554 voix - le quart des votants, soit 312 voixBulletins nuls et blancs.............................Votes exprimes .................................................. 1 106Michel Clicque Henri Denys de Bonnaventure Guy Delplace Michel Franque Xavier Halgand Pierre Merglen Jean Roquet Montegon Gerard Blonde Jean-Pierre Schneider963 995 977 974 917 856 976 239 349elu elu elu elu elu elu elu non elu non eluLes operations de depouillement, ont ete menees par la commission de scrutin presidee par Michel Nail ­ administrateur, assiste par : · Michel Eychenne ­ Tresorier adjoint, · Tadj Charef ­ Delegue regional pour la Bretagne, · Robert Lang ­ Delegue regional pour la Moselle, · Bernard Luquet ­ Delegue regional adjoint pour l'Ile de France,· Jean-Francois Louvrier ­ Delegue regional adjoint pour les Pyrenees-Atlantiques, · Gerard Pinson ­ Delegue regional adjoint pour l'Ile de France, · Serge Veron ­ Delegue regional pour la Lorraine. Apres lecture de ces resultats de scrutin, le president declarait l'Assemblee Generale 2009 close a 11 h 30.Sourire Quand MemeU N I O N D E S B L E S S E S D E L A FA C E E T D E L A T E T E ­ 2 0 R U E D 'A G U E S S E A U ­ 7 5 0 0 8 PA R I S ASSOCIATION REC ONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 25 FEVRIER 1927 T E L E P H O N E : 01 4 4 51 5 2 0 0 ­ T E L E C O P I E : 01 4 2 6 5 0 4 14 WWW.GUEULES-CASSEES.ASSO.FR - INFO@GUEULES-CASSEES.ASSO.]]></basicChars>
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