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COMMUNIQUE à l’occasion du Code des PMIVG « mis au Net »

Après trois ans de travaux, le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce code recense tous les droits découlant de la reconnaissance et de la réparation dus par la Nation à tous ceux qui ont été atteints dans leur vie, leur chair, ou leur affection, à son service ou à cause d’elle. Pour accompagner cet évènement important, les associations du CE-GIG élargi à ses partenaires, vous proposent de découvrir la version numérique d’un code annoté, conçu pour apporter tant à ses bénéficiaires, qu’à ceux qui autour d’eux, sont amenés à l’utiliser, les éclairages utiles à son application. 
Rendez-vous sur : http://code.pensionsmilitaires.com/

Cet outil est bien entendu en cours de développement. 

Paris, le 18 janvier 2017 
Le GT-31

« code.pensionsmilitaires.com » Qu’est-ce que c’est ?